Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le Site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation »). L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

 

Objet

Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site web accessible à l’adresse suivante : http://www.ausy.com/fr (ci-après désigné le « Site »).

 

Entrée en vigueur – Durée

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du Site par l’utilisateur. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions d’utilisation remplacent les présentes. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

 

Liens

AUSY se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son Site web donnant accès à des pages web autres que celles de son Site. Les utilisateurs sont informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à AUSY. AUSY décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien. La mise en place d’un lien en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable d’AUSY est interdite. L’éditeur du Site ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens présents sur le Site à d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

Responsabilité de l’éditeur

AUSY ne saurait être responsable :

• de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;

• de la perturbation de l’utilisation du Site ;

• de l’impossibilité d’utiliser le Site ;

• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;

• de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

Le contenu et les informations présentes sur le Site ne sont pas contractuels. Bien qu’AUSY s’efforce de faire en sorte que les informations figurant sur le Site soient correctes, AUSY ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des éléments figurant sur le Site et ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus. Les informations fournies par l’éditeur du Site ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. AUSY ne peut pas confirmer que chaque utilisateur est bien celui qu'il prétend être, et à ce titre AUSY ne peut être tenue comme responsable. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. 

AUSY se réserve le droit de modifier unilatéralement tout ou partie des éléments figurant sur le Site, à tout moment, pour n’importe quelle raison et ce, sans notification préalable particulière. AUSY ne pourra être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, des conséquences de telles modifications. Les éléments figurant sur le Site peuvent ne plus être à jour et AUSY ne prend aucun engagement de mettre à jour ces éléments. 

Si vous avez connaissance d’une altération non autorisée du Site par un tiers, merci de nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : supportweb@ausy.fr en fournissant la description du (des) élément(s) concerné(s) ainsi que l’URL ou l’endroit sur le Site concerné où cet(ces) élément(s) apparaît.

 

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et de ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique d’AUSY ou des autres utilisateurs. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de loi relative à l'Informatique, aux fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales et s’engage par conséquent à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs et à s’abstenir d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’utilisateur s’engage à indemniser AUSY, en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de cette dernière résultant du non-respect des Conditions Générales d’Utilisation par l’utilisateur.

 

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce Site, y compris, de manière non limitative, tou(te)s  marques, dessins, modèles, images, textes,  photos,  logos, sigles, icones, éléments audio et vidéo  chartes graphiques,  logiciels,  moteurs de recherche,  bases de données (les « Eléments AUSY ») y figurant  appartient à AUSY, à ses filiales, à ses sociétés affiliées ou concédants tiers. Les Eléments AUSY sont protégés par les droits d’auteur français et internationaux, par la propriété industrielle, les dispositions légales sur la concurrence déloyale et autres lois françaises, européennes et internationales.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les Eléments AUSY au bénéfice de l’utilisateur. 

Aucun Elément AUSY du Site ou de tout autre site web appartenant à AUSY ou sous licence d’AUSY ne peut être copié, reproduit, publié, modifié, téléchargé, transmis, distribué, mis à disposition ou affiché publiquement de quelque manière que ce soit sans autorisation expresse et écrite d’AUSY. 

Le cas échéant, vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire, publier, modifier, télécharger, transmettre, distribuer, mettre à disposition ou afficher publiquement de quelque manière que ce soit, les Eléments AUSY, sans le consentement expresse et écrit des concédants tiers d’AUSY. 

Constitue une enfreinte aux droits de propriété intellectuelle d’AUSY le fait de copier, reproduire, publier, télécharger, modifier, publier, transmettre, distribuer ou afficher publiquement les Eléments AUSY.

 

Loi et juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.